Kiwanis Club MouscronNL

VOS DONNÉES, EN TRANSPARENCE

Politique de
confidentialité.

1. Responsable du traitement

KIWANIS MOUSCRON ASBL est une association membre du Kiwanis International et de son district Belgique–Luxembourg. Elle organise des activités et des événements afin de récolter des fonds pour ses actions sociales en faveur de l’enfance.

Siège social : Place Emmanuel De Neckere 5 · 7700 Mouscron · Belgique.
Numéro d’entreprise : 0417.638.250.
Contact : info@kiwanis-mouscron.be.

L’association traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Données concernées

Selon vos échanges avec le club ou votre participation à ses activités, les données peuvent comprendre : nom, prénom, titre, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles et personne de contact, remarques communiquées, informations d’inscription ou de commande et données liées à la qualité de membre.

Les noms et fonctions des membres du comité, la liste des membres et des photographies des activités sont présentés sur le site pour faire connaître la vie du club. Vous pouvez contacter l’association pour toute question ou demande relative à un contenu vous concernant.

Les contacts s’effectuent par lien vers votre messagerie ou par les formulaires du site (« Rejoindre le club », « Faire un don », « Devenir partenaire »). Les informations saisies dans ces formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone facultatif, nom de l’organisation le cas échéant, message) sont transmises à l’outil de gestion des contacts (CRM) HubSpot utilisé par le club, afin de répondre à votre demande. Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données du site. Le calendrier et les galeries fonctionnent dans votre navigateur. Le site ne collecte lui-même aucune commande ni donnée bancaire ; lorsque la billetterie sera ouverte, les réservations et paiements seront traités par Billetweb.

3. Finalités et bases du traitement

Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible sans base appropriée. Les informations sont communiquées volontairement ; certaines sont nécessaires pour répondre à une demande, traiter une inscription ou respecter une obligation légale.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association et, lorsque nécessaire, aux prestataires qui interviennent dans l’organisation des activités, la messagerie, la comptabilité ou la réalisation de supports nominatifs. Seules les données nécessaires à leur mission sont communiquées. Les informations saisies dans les formulaires du site sont traitées pour le compte du club par HubSpot (CRM), qui peut les héberger et les traiter avec ses propres sous-traitants, dans le respect du RGPD (clauses contractuelles types le cas échéant en cas de transfert hors de l’Espace économique européen).

Les données des participants ne sont pas transmises aux sponsors à des fins commerciales sans autorisation explicite.

Dès l’ouverture des ventes, la page de chaque événement pourra afficher la billetterie officielle Billetweb dans un cadre intégré, après votre accord (sinon, un lien permet d’ouvrir Billetweb directement). Lorsque vous utilisez ce cadre, Billetweb collecte et traite vos données (identité, coordonnées, commande, paiement) sous sa propre responsabilité, selon ses informations de confidentialité, et peut utiliser ses propres cookies. Le site du Kiwanis Mouscron ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.

Si le club active le suivi publicitaire de la billetterie, les achats effectués sur Billetweb (événement concerné, montant, adresse e-mail transmise sous forme chiffrée) sont transmis à Meta (Facebook et Instagram) depuis les serveurs de Billetweb, afin de mesurer l’efficacité de nos publicités. Ce partage est indépendant du choix fait dans le bandeau de cookies du site : il intervient lors de l’achat, selon les règles de Billetweb. Pour vous y opposer, écrivez à info@kiwanis-mouscron.be.

5. Durées de conservation

Dossiers de subsides
10 ans pour les données nécessaires à la justification du dossier.
Facturation et comptabilité
Pendant la durée légale applicable aux documents concernés, généralement 10 ans pour les obligations fiscales actuelles, sous réserve des règles particulières. Informations du SPF Finances.
Autres finalités
5 années civiles, sauf obligation particulière ou nécessité de conserver des éléments pour la défense d’un droit.
Données des membres
Pendant la qualité de membre puis, si nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions liées à cette qualité ou à un mandat d’administrateur.

Ces durées s’entendent sous réserve d’une obligation légale spécifique, de l’exercice d’un droit ou d’un litige justifiant une conservation adaptée.

6. Site, cookies et services externes

Le site n’utilise de cookies et de services tiers qu’avec votre accord, à l’exception d’un cookie nécessaire à son fonctionnement. À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser chaque catégorie, aussi simplement l’un que l’autre. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ou avec le bouton ci-dessous.

Les filtres de l’agenda, le nombre de photos affichées et le panier simulé ne sont pas enregistrés dans des cookies ou dans le stockage local par le code du site.

Les polices de caractères (DM Sans et Manrope) sont hébergées sur le site : leur affichage ne contacte aucun service externe.

Le site est hébergé par OVH SAS (France), sur des serveurs situés à Gravelines (France), dans l’Union européenne. L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Les services externes utilisés sont : HubSpot, lorsque vous envoyez un formulaire du site (et, avec votre accord, son suivi de visite) ; Google Analytics, avec votre accord ; Meta (Facebook et Instagram), avec votre accord ; et Billetweb, avec votre accord, lorsque le cadre de réservation d’un événement est affiché (dès l’ouverture des ventes).

Les sites externes accessibles par un lien, notamment les sites Kiwanis et les services de billetterie, appliquent leurs propres politiques. L’ajout d’un outil de mesure, de marketing ou d’un service intégré entraînera l’actualisation de cette page et la mise en place des choix requis.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, en particulier, aux communications de prospection. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation et les conditions prévues par la réglementation. Pour les exercer, écrivez à info@kiwanis-mouscron.be ou au siège de l’association. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

8. Sécurité et photographies

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter l’accès aux données et protéger leur confidentialité.

Pour demander l’examen ou le retrait d’une photographie vous concernant, indiquez dans votre message le lien de la page et le numéro ou une description de l’image.

9. Évolution de cette politique

Cette version adapte la déclaration du club aux fonctionnalités du nouveau site. Elle sera mise à jour en cas d’évolution des traitements ou des services utilisés.