Politique de
confidentialité.

1. Responsable du traitement

KIWANIS MOUSCRON ASBL est une association membre du Kiwanis International et de son district Belgique–Luxembourg. Elle organise des activités et des événements afin de récolter des fonds pour ses actions sociales en faveur de l’enfance.

Siège social : Place Emmanuel De Neckere 5 · 7700 Mouscron · Belgique.
Numéro d’entreprise : 0417.638.250.
Contact : info@kiwanis-mouscron.be.

L’association traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Données concernées

Selon vos échanges avec le club ou votre participation à ses activités, les données peuvent comprendre : nom, prénom, titre, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles et personne de contact, remarques communiquées, informations d’inscription ou de commande et données liées à la qualité de membre.

Les noms et fonctions des membres du comité, la liste des membres et des photographies des activités sont présentés sur le site pour faire connaître la vie du club. Vous pouvez contacter l’association pour toute question ou demande relative à un contenu vous concernant.

Dans la version actuelle du nouveau site, les contacts s’effectuent par lien vers votre messagerie. Le calendrier et les galeries fonctionnent dans votre navigateur. La maquette de billetterie ne collecte aucune coordonnée et ne transmet aucune commande ni donnée bancaire.

3. Finalités et bases du traitement

• Vie de l’association : tenue des registres, procès-verbaux et obligations administratives, sur la base des obligations légales applicables.
• Inscriptions et commandes : gestion des participations, facturation, organisation et logistique des événements, pour préparer ou exécuter la relation contractuelle et respecter les obligations comptables.
• Échanges et fonctionnement : réponse aux demandes et suivi des activités, sur la base de l’intérêt légitime de l’association à assurer son fonctionnement et ses relations avec les personnes concernées.
• Information sur les activités : invitations et communications concernant les actions du club, selon la base appropriée et, lorsque requis, votre consentement. Vous pouvez vous opposer aux communications de prospection à tout moment.

Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible sans base appropriée. Les informations sont communiquées volontairement ; certaines sont nécessaires pour répondre à une demande, traiter une inscription ou respecter une obligation légale.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association et, lorsque nécessaire, aux prestataires qui interviennent dans l’organisation des activités, la messagerie, la comptabilité ou la réalisation de supports nominatifs. Seules les données nécessaires à leur mission sont communiquées.

Les données des participants ne sont pas transmises aux sponsors à des fins commerciales sans autorisation explicite.

Si vous suivez un lien vers une billetterie officielle Billetweb, les traitements propres à cette plateforme sont décrits dans ses informations de confidentialité. La simulation présentée sur ce site n’envoie aucune réservation à Billetweb.

5. Durées de conservation

Dossiers de subsides

10 ans pour les données nécessaires à la justification du dossier.

Facturation et comptabilité

Pendant la durée légale applicable aux documents concernés, généralement 10 ans pour les obligations fiscales actuelles, sous réserve des règles particulières. Informations du SPF Finances.

Autres finalités

5 années civiles, sauf obligation particulière ou nécessité de conserver des éléments pour la défense d’un droit.

Données des membres

Pendant la qualité de membre puis, si nécessaire, jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions liées à cette qualité ou à un mandat d’administrateur.

Ces durées s’entendent sous réserve d’une obligation légale spécifique, de l’exercice d’un droit ou d’un litige justifiant une conservation adaptée.

6. Site, cookies et services externes

Le nouveau site n’intègre actuellement ni Google Analytics ni outil de suivi publicitaire. Les filtres de l’agenda, le nombre de photos affichées et le panier simulé ne sont pas enregistrés dans des cookies ou dans le stockage local par le code du site.

Les polices sont chargées depuis Google Fonts. Leur chargement conduit le navigateur à contacter les serveurs de Google et peut transmettre l’adresse IP et des données techniques de connexion. Consultez la politique de confidentialité de Google.

L’hébergement de la version publique et ses éventuels journaux techniques seront précisés lors de la mise en ligne. Les informations concernant les prestataires et leurs éventuels transferts hors de l’Espace économique européen devront alors correspondre aux services effectivement retenus.

Les sites externes accessibles par un lien, notamment les sites Kiwanis et les services de billetterie, appliquent leurs propres politiques. L’ajout d’un outil de mesure, de marketing ou d’un service intégré entraînera l’actualisation de cette page et la mise en place des choix requis.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, en particulier, aux communications de prospection. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans effet rétroactif.

Ces droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation et les conditions prévues par la réglementation. Pour les exercer, écrivez à info@kiwanis-mouscron.be ou au siège de l’association. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.

8. Sécurité et photographies

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter l’accès aux données et protéger leur confidentialité.

Pour demander l’examen ou le retrait d’une photographie vous concernant, indiquez dans votre message le lien de la page et le numéro ou une description de l’image.

9. Évolution de cette politique

Cette version adapte la déclaration du club aux fonctionnalités du nouveau site. Elle sera mise à jour en cas d’évolution des traitements ou des services utilisés.