Conditions de vente de l’After
Bœuf.

1. Définitions

After Bœuf : événement festif et gastronomique à but caritatif organisé par le Kiwanis Mouscron, en collaboration avec des restaurateurs mouscronnois, afin de récolter des fonds au profit des œuvres sociales de l’ASBL KIWANIS MOUSCRON.

Bon de commande manuel : document de commande dénommé « Commande After Bœuf » de l’édition concernée, à signer par le Client et à renvoyer par voie postale ou par e-mail au Kiwanis : info@kiwanis-mouscron.be.

Commande : une commande passée par le Client par l’intermédiaire de la Plateforme ou par un bon de commande manuel reprenant la confirmation de l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Client : une personne physique ou une personne morale qui passe une Commande.

Contrat : une convention conclue entre le Client et le Kiwanis concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Kiwanis : l’ASBL KIWANIS MOUSCRON, RPM 0417.638.250, dont le siège est situé Place Emmanuel De Neckere 5 à 7700 Mouscron, info@kiwanis-mouscron.be.

Offre : l’offre en termes de produits et services After Bœuf que le Client peut commander auprès du Kiwanis par l’intermédiaire de la Plateforme ou d’un bon de commande manuel.

Plateforme : la page de l’événement sur le site kiwanis-mouscron.be et la page de vente en ligne de l’édition concernée, assurée par la plateforme de billetterie Billetweb, sur lesquelles les produits et services After Bœuf sont disponibles.

Produits et Services After Bœuf : les mets préparés et les prestations proposées par les restaurateurs partenaires de l’événement et livrés en self-service lors de l’événement After Bœuf ou à emporter le cas échéant.

2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent aux Commandes de Produits et Services After Bœuf passées par les Clients auprès du Kiwanis.

Tout Client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare y souscrire sans aucune réserve. Ces conditions sont réputées admises par le Client même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat, même reprises sur son bon de commande.

3. Offres, Commandes et Prix

Les produits et services proposés lors de l’événement font l’objet d’une description sur la page de l’événement et sur la page de vente en ligne de l’édition concernée.

Tous les prix contenus dans nos offres sont exprimés en euros et s’entendent nets et TVA comprise. Sauf stipulation contraire, le produit et la prestation proposés constituent une prestation unitaire, qu’il convient de multiplier par le nombre de participants concernés par la Commande.

Nos offres sont émises dans les limites du stock disponible et du nombre de participants que peut accueillir le lieu où s’organise l’événement. Lorsque le nombre maximum de participants sera atteint, un avis sera publié sans délai sur la Plateforme de commande ainsi que sur les pages Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux utilisés par le Kiwanis Mouscron pour communiquer autour de l’événement. Dès parution de cet avis, plus aucune Commande ne sera acceptée.

Pour que le Contrat soit établi, toute Commande doit faire l’objet d’une acceptation de notre part. Si la Commande est passée en ligne sur la Plateforme, le Kiwanis la confirme par voie électronique.

En raison du caractère périssable des produits qui font l’objet de l’Offre, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat. Sauf accord exprès donné au Client, toute Commande doit être payée intégralement avant l’envoi de la confirmation de la réservation. Si un paiement différé est accordé, le Kiwanis Mouscron facture la prestation au Client sans délai. La facture y afférente est payable au grand comptant et sans escompte.

Par la signature de l’offre, le Client donne son accord irrévocable pour que soient utilisées par le Kiwanis, à des fins de communication, toutes photos de l’événement. Sauf accord écrit du Client, cet accord n’emporte pas le droit de mentionner le nom du Client.

4. Exécution des prestations

Le Kiwanis organise l’événement en partenariat avec divers restaurateurs et professionnels locaux. Tous sont soumis à la réglementation sociale et sanitaire en vigueur dans leur secteur d’activités.

Outre les prestations commandées, il est possible d’acheter et de consommer sur place divers produits et boissons. L’achat de ces produits et boissons se fait à l’aide d’un système de tickets, qu’il est possible d’acheter sur place ou de réserver à la Commande, et dont les tarifs sont affichés en divers endroits de l’événement. Divers moyens de paiement sont acceptés sur place.

Report et annulation. Si, pour une raison indépendante de la volonté du Kiwanis (par exemple une décision des autorités, l’indisponibilité du lieu ou toute circonstance de force majeure), l’événement ne peut avoir lieu à la date prévue, le Kiwanis met tout en œuvre pour qu’il puisse être organisé dans un délai raisonnable. À défaut, il se réserve le droit d’annuler l’événement et de procéder au remboursement des Commandes dans une mesure qui tient compte des frais réellement exposés, notamment en termes d’achat de denrées périssables.

Aucune partie ne peut être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, les intempéries, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

5. Paiements

Sauf indication contraire, toutes nos factures sont payables en euros, au grand comptant et sans escompte, à notre siège social ou auprès d’organismes financiers désignés par nous. Nos éventuels agents et représentants n’ayant pas pouvoir de réceptionner le paiement de nos factures, les paiements éventuellement faits entre leurs mains nous sont inopposables.

Toute facture non payée intégralement à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard au taux mensuel de 1 %. En outre, sans préjudice du droit à tous autres dommages et intérêts réels supérieurs dont nous nous réservons la possibilité d’obtenir l’indemnisation, le non-paiement d’une facture tracée par nos soins à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, une majoration automatique de 10 % sur le montant brut de la facture avec un minimum de 100 € à titre de clause pénale forfaitaire et incompressible. Cette clause pénale est réciproque si le cocontractant est un consommateur. En outre, si le cocontractant est commerçant, il est fait application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement, de procédure en réorganisation judiciaire ou tout autre élément pouvant laisser craindre l’insolvabilité du Client, rend exigible sans délai, de plein droit et sans mise en demeure, le solde dû sur toutes les autres factures même non échues.

En cas d’ébranlement de crédit d’un Client, de mesure judiciaire d’exécution à son encontre ou d’événement mettant en question la bonne exécution de ses engagements, nous nous réservons le droit, d’une part, de suspendre l’exécution de sa commande, même après commencement d’exécution, et, d’autre part, d’exiger de ce Client toute garantie que nous estimerons nécessaire. À défaut pour ce Client d’apporter les garanties exigées, nous pouvons résilier de plein droit le Contrat conclu avec lui, sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions lui réclamer.

6. Données à caractère personnel (RGPD)

Nous rassemblons et traitons les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l’exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d’activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime. Le responsable de traitement est l’ASBL KIWANIS MOUSCRON, Place Emmanuel De Neckere 5 à 7700 Mouscron.

Ces données ne sont transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires ou des tiers (notamment la plateforme de billetterie Billetweb pour la vente en ligne) que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement mentionnées ci-dessus.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet ou sur simple demande.

7. Litiges, droit applicable et compétence

La nullité d’un article de la présente convention ou d’une partie d’un article n’entraîne pas la nullité de l’entièreté de la convention. Si un article est entièrement ou partiellement frappé de nullité, il est remplacé par un article valable qui se rapproche le plus possible de la clause frappée de nullité dans ses effets juridiques et économiques, de telle sorte que les parties peuvent être supposées avoir contracté dans ces conditions.

Toutes les relations contractuelles entre l’ASBL KIWANIS MOUSCRON et le Client sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai. Si le Client est un « consommateur » au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, celui-ci assigne devant les tribunaux du siège de l’association, seuls compétents.